Art. 9 OSJoÉvaluation de la sécurité

¹Le fabricant procède à une évaluation de la sécurité avant la première mise sur le marché du jouet.

²L’évaluation de la sécurité comprend:

a.

une analyse des dangers de nature chimique, physique, mécanique, électrique, des risques d’inflammabilité, de radioactivité et en matière d’hygiène que le jouet peut présenter;

b.

une évaluation de l’exposition potentielle de l’utilisateur ou de tiers à ces dangers.