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Ordonnance sur les jouets (OSJo) · RS 817.023.11
Chapitre 11 Dispositions finales
1Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 14 septembre 2015 peuvent encore être fabriqués, importés, étiquetés ou promus selon l’ancien droit jusqu’au 30 septembre 2016.
2Ils peuvent encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
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