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Ordonnance sur les jouets (OSJo) · RS 817.023.11
Chapitre 11 Dispositions finales
Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 16 décembre 2016 de la présente ordonnance peuvent encore être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2018. Ils peuvent encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
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