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Ordonnance sur les jouets (OSJo) · RS 817.023.11
Chapitre 11 Dispositions finales
Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 14 février 2022 relative à l’annexe 2 peuvent encore être importés et fabriqués selon l’ancien droit jusqu’au 14 mars 2023. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
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