Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) · RS 721.101.1

Art. 20 OSOAProfessionnel et experts

Chapitre 3 Construction et exploitation Section 3 Exploitation et surveillance

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 8, al. 2, et 25, let. a, LOA)

1L’exploitant annonce le professionnel choisi (art. 18) à l’autorité de surveillance. L’autorité de surveillance peut le refuser en cas de doute fondé quant à ses qualifications.

2L’exploitant soumet les experts confirmés qu’il a choisis (art. 19) à l’approbation de l’autorité de surveillance.

3Les experts doivent être indépendants du professionnel expérimenté, de l’exploitant et du propriétaire de l’ouvrage.