Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 32f OSPADurée de validité et renouvellement de l’autorisation

Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 2b Exigences administratives concernant la valorisation canalisée

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de dix ans.

2Elle est renouvelée sur demande, si la vérification permet de conclure que les exigences pertinentes relatives à la valorisation canalisée formulées dans la présente ordonnance sont remplies.