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Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22
Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 2b Exigences administratives concernant la valorisation canalisée
1L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de dix ans.
2Elle est renouvelée sur demande, si la vérification permet de conclure que les exigences pertinentes relatives à la valorisation canalisée formulées dans la présente ordonnance sont remplies.
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