Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 32h OSPAListes des établissements enregistrés et autorisés

Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 2b Exigences administratives concernant la valorisation canalisée

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OSAV tient et publie des listes des établissements enregistrés et autorisés par l’autorité cantonale compétente.

2Le contrôle officiel des aliments pour animaux tient et publie des listes des établissements qu’il a autorisés.