1L’OSAV tient et publie des listes des établissements enregistrés et autorisés par l’autorité cantonale compétente.
2Le contrôle officiel des aliments pour animaux tient et publie des listes des établissements qu’il a autorisés.
Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22
Art. 32h OSPAListes des établissements enregistrés et autorisés
Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 2b Exigences administratives concernant la valorisation canalisée
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026