Lors des contrôles officiels, si l’on constate des manquements graves ou que des mesures ordonnées sont restées sans effet, l’autorité compétente peut suspendre ou retirer l’autorisation d’exploitation et interdire temporairement ou durablement aux établissements enregistrés de faire de la valorisation canalisée. Pour ce faire, elle prend en compte notamment les points suivants:
- a.
- le type et la gravité des manquements par rapport aux risques pour la santé humaine ou animale;
- b.
- si les manquements peuvent être corrigés dans un délai raisonnable.