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Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale (OSSAn) · RS 916.403
Section 3 Modalités pour l’octroi d’aides financières
L’aide financière de la Confédération est payée chaque année en deux tranches. Le montant des tranches dépend des prestations fournies et du degré de réalisation des objectifs au cours des mois précédents.
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