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Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale (OSSAn) · RS 916.403
Section 3 Modalités pour l’octroi d’aides financières
1L’aide financière de la Confédération atteint au maximum 40 % des frais imputables pour accomplir efficacement les tâches du service de santé animale.
2Elle correspond au maximum au total des contributions des cantons.
3Elle inclut les frais pour l’infrastructure mise à disposition.
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