Art. 10 OSVLibération du service de vol pour les pilotes militaires de carrière et les pilotes de transport civils

¹Les pilotes militaires de carrière et les pilotes de transport civils restent affectés au service de vol jusqu’à la cessation de leurs rapports de travail.

²L’art. 11 s’applique également aux pilotes militaires de carrière et aux pilotes de transport civils libérés du service de vol.