Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271

Art. 12 OSVLibération du service de vol des opérateurs de bord

Section 5 Suspension du service de vol militaire et réadmission; libération

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu’à la cessation de leurs rapports de travail.

2Les opérateurs de bord de milice quittent le service de vol lorsqu’ils ont libérés de leurs obligations militaires.