Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271

Art. 12 OSVLibération du service de vol des opérateurs de bord

Section 5 Suspension du service de vol militaire et réadmission; libération

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu’à la cessation de leurs rapports de travail.

2Les opérateurs de bord de milice quittent le service de vol lorsqu’ils ont libérés de leurs obligations militaires.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.