Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271

Art. 9 OSVCompétence de suspension et de réadmission

Section 5 Suspension du service de vol militaire et réadmission; libération

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DDPS régle les compétences de suspension du service de vol militaire et de réadmission.