Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271

Art. 9 OSVCompétence de suspension et de réadmission

Section 5 Suspension du service de vol militaire et réadmission; libération

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DDPS régle les compétences de suspension du service de vol militaire et de réadmission.

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