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Ordonnance sur le transfert des biens culturels (OTBC) · RS 444.11
Section 5 Aides financières pour la préservation du patrimoine culturel
(art. 14 LTBC)
1Les aides financières s’élèvent au maximum à 50 % des coûts estimés.
2Elles ne peuvent être octroyées que dans les limites des crédits approuvés.
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