Ordonnance sur le transfert des biens culturels (OTBC) · RS 444.11

Art. 12 OTBCAides financières à des projets visant à conserverle patrimoine culturel

Section 5 Aides financières pour la préservation du patrimoine culturel

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 14, al. 1, let. b, LTBC)

1Les aides à des projets visant à conserver le patrimoine culturel dans d’autres États parties sont allouées sous la forme d’un montant forfaitaire unique s’élevant au maximum à 100 000 francs par projet. Ce montant peut être versé par tranches.

2Dans des cas exceptionnels, le Conseil fédéral peut, sur demande du Département fédéral de l’intérieur, allouer un montant pouvant aller jusqu’à un million de francs.