Art. 12 OTBCAides financières à des projets visant à conserverle patrimoine culturel

(art. 14, al. 1, let. b, LTBC)

¹Les aides à des projets visant à conserver le patrimoine culturel dans d’autres États parties sont allouées sous la forme d’un montant forfaitaire unique s’élevant au maximum à 100 000 francs par projet. Ce montant peut être versé par tranches.

²Dans des cas exceptionnels, le Conseil fédéral peut, sur demande du Département fédéral de l’intérieur, allouer un montant pouvant aller jusqu’à un million de francs.