Art. 15 OTBCOrdre de priorité

Si les aides financières demandées excèdent les ressources disponibles, le Département fédéral de l’intérieur établit, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères, un ordre de priorité pour l’appréciation des requêtes, en tenant compte en particulier des risques qui pèsent à ce moment-là sur les biens culturels.