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Ordonnance sur le transfert des biens culturels (OTBC) · RS 444.11
Section 5 Aides financières pour la préservation du patrimoine culturel
(art. 14 LTBC)
Les demandes d’aides financières pour préserver le patrimoine culturel d’autres États sont présentées au service spécialisé avant l’exécution des projets envisagés.
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