1Tout traitement de données dans ZEUSS est journalisé.
2Les procès-verbaux de journalisation sont conservés pendant un an, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.13
3Ils ne peuvent être consultés que par les organes responsables du respect des prescriptions en matière de protection des données.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 36 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).