1L’Office fédéral de la police est responsable du système d’information électronique du Service de protection des témoins (ZEUSS) visé à l’art. 25, al. 1, LTém.
2Il édicte un règlement sur le traitement des données enregistrées dans ZEUSS.
3Le conseiller à la protection des données de l’Office fédéral de la police exerce la surveillance du traitement des données de ZEUSS.
4Le Service de protection des témoins assure l’exploitation technique et l’entretien de ZEUSS. Au besoin, il peut collaborer avec d’autres fournisseurs de prestations informatiques spécialisés.