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- a.
- les collaborateurs du Service de protection des témoins;
- b.
- le chef de la division de l’Office fédéral de la police responsable du Service de protection des témoins.
Ordonnance sur la protection extraprocédurale des témoins (OTém) · RS 312.21
Section 5 Système d’information électronique du Service de protection des témoins (ZEUSS)
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