Si le véhicule est équipé d’un tachygraphe au sens de l’art. 100, al. 2 à 4, OETV48 ou d’un tachygraphe que le Conseil fédéral a jugé équivalent (art. 222, al. 9, let. c, 2e phrase, OETV), les art. 13 à 15, 16a, 18, 21, al. 2 et 24, al. 3 à 5, OTR 149 s’appliquent à la place des art. 14, 15, al. 1 et 3, 16, 17, 18, 23 et 28, al. 2, de la présente ordonnance.
Historique et notes (4)
- Introduit par le ch. I de l’O du 12 oct. 2011 (RO 2011 4947). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 337).
- RS 741.41
- RS 741.41
- RS 822.221