Ordonnance concernant le travail à domicile (OTrD) · RS 822.311

Art. 4 OTrDTemps alloué

Section 2 Droits et obligations des employeurs et des travailleurs à domicile

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour déterminer le temps alloué (art. 4, al. 2, de la loi), l’employeur calculera ou évaluera la moyenne de temps nécessaire pour exécuter des travaux semblables ou comparables dans l’entreprise. A défaut de bases pertinentes, l’employeur doit évaluer le temps nécessaire à l’exécution du travail, à moins qu’il ne puisse le faire en raison de la nature du travail à domicile à exécuter. Des chronométrages et des études du travail peuvent également être effectués au poste de travail du travailleur à domicile, avec son consentement.

2L’employeur communiquera par écrit au travailleur à domicile la manière dont il a calculé le temps alloué.