Ordonnance concernant le travail à domicile (OTrD) · RS 822.311

Art. 2 OTrDCommunication des conditions de travail

Section 2 Droits et obligations des employeurs et des travailleurs à domicile

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur communiquera par écrit au travailleur à domicile les conditions générales de travail fixées par tarifs, règlements de travail ou conventions collectives de travail. Tout accord intéressant le travailleur à domicile, portant notamment sur le salaire et le remboursement des frais, devra lui être confirmé par écrit.

2Les instructions concernant l’exécution de la commande seront communiquées dans les bulletins d’accompagnement, et complétées si nécessaire à l’aide d’échantillons, d’esquisses, de dessins ou par une description du travail. Un carnet de travail peut remplacer le bulletin d’accompagnement.