L’employeur est tenu d’attirer l’attention du travailleur à domicile sur les prescriptions de sécurité en vigueur pour l’utilisation des instruments de travail et des matériaux. Ces prescriptions seront communiquées au travailleur à domicile au plus tard lorsque les instruments de travail et les matériaux seront mis à sa disposition.
Ordonnance concernant le travail à domicile (OTrD) · RS 822.311
Art. 8 OTrDProtection de la vie et de la santé
Section 2 Droits et obligations des employeurs et des travailleurs à domicile
En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026