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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 2 Concessions et autorisations pour le transport de voyageurs en trafic intérieur Section 2 Concessions
(art. 6, al. 1, LTV)
1Avant d’octroyer une concession, l’OFT consulte les cantons, les communautés de transport, les entreprises de transport et les gestionnaires de l’infrastructure concernés.17
2Il appartient aux cantons de consulter les communes, les autres autorités et les autres milieux intéressés.
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