Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11

Art. 16 OTVRenouvellement de la concession

Chapitre 2 Concessions et autorisations pour le transport de voyageurs en trafic intérieur Section 2 Concessions

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 9, al. 1 et 2, LTV)

La concession peut être renouvelée si les conditions d’octroi sont toujours remplies. Les art. 11 à 15 s’appliquent par analogie au renouvellement de concessions.