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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 2 Concessions et autorisations pour le transport de voyageurs en trafic intérieur Section 2 Concessions
(art. 9, al. 1 et 2, LTV)
La concession peut être renouvelée si les conditions d’octroi sont toujours remplies. Les art. 11 à 15 s’appliquent par analogie au renouvellement de concessions.
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