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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 3 Voies de recours Section 5 Révision
À moins que la demande de révision n’apparaisse d’emblée vouée à l’échec, le président du Tribunal militaire de cassation peut désigner au requérant un défenseur d’office pour le dépôt d’un mémoire et pour la suite de la procédure.
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