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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 3 Voies de recours Section 5 Révision
1En reprise de cause, la procédure ordinaire est suivie.
2Les preuves que le Tribunal militaire de cassation a qualifiées d’importantes doivent être administrées.
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