Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 10 RAVSLes cotisations perçues sur le revenu provenant d’une activité dépendante

Chapitre II Les cotisations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 26 sept. 1994, avec effet au 1er janv. 1995 (RO 1994 2162).

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