1Les frais généraux sont les dépenses résultant pour le salarié de l’exécution de ses travaux.77 Le dédommagement pour frais encourus n’est pas compris dans le salaire déterminant.78
2Ne font pas partie des frais généraux les indemnités accordées régulièrement pour le déplacement du domicile au lieu de travail habituel et pour les repas courants pris au domicile ou au lieu de travail habituel; ces indemnités font en principe partie du salaire déterminant.
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Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 sept. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2758).
- L’erratum du 5 sept. 2017 ne concerne que le texte italien (RO 2017 4813).
- Phrase introduite par le ch. I de l’O du 26 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4711).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 26 sept. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 4711).