Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 15 RAVSPourboires

Chapitre II Les cotisations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹et ² …⁸⁷

³Les pourboires versés aux salariés des entreprises de transport ne sont comptés dans le salaire déterminant que dans la mesure où ils sont soumis aux primes dues à l’assurance-accidents obligatoire.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 1978, en vigueur depuis le 1^er janv. 1979 (RO 1978 420).
Abrogés par le ch. I de l’O du 7 déc. 1981, avec effet au 1^er janv. 1982 (RO 1981 2042).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 15 RAVS, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

ATF 115 V 416Assurances sociales · 1989DE Si la rente d'invalidité de l'assurance-accidents est allouée au titre de rente complémentaire, l'assuré a un intérêt à faire constater que le degré de son invalidité est supérieur, même si cette augmentation n'influe pas sur le montant de la rente (consid. 3)

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