Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 11 RAVSNourriture et logement

Chapitre II Les cotisations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La nourriture et le logement des personnes employées dans l’entreprise et du personnel de maison sont évalués à 33 francs par jour. L’art. 14 est réservé.

2Si l’employeur ne fournit qu’en partie la nourriture et le logement, ce montant se répartit de la manière suivante:

Fr.

Petit déjeuner

  3.50

Repas de midi

10.—

Repas du soir

  8.—

Logement

11.50

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 sept. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4141).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 11 RAVS, du plus récent au plus ancien.