Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 12 RAVSLes cotisations perçues sur le revenu provenant d’une activité dépendante

Chapitre II Les cotisations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 26 sept. 1994, avec effet au 1er janv. 1995 (RO 1994 2162).