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Règlement interne COMCO (RI-COMCO) · RS 251.1
Chapitre 3 Chambres Section 1 Organisation
1Les chambres sont constituées par la commission.
2Chaque chambre se compose de trois membres de la commission, dont:
3En cas d’absence d’un membre de la chambre, la commission peut désigner parmi ses membres celui qui le remplacera pour une procédure particulière.
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