1La chambre est convoquée par son président. Elle est convoquée lorsqu’un membre de la chambre le demande.
2Le président de la chambre dirige les séances. Au début de la séance, il soumet l’ordre du jour pour décision.
Règlement interne COMCO (RI-COMCO) · RS 251.1
Chapitre 3 Chambres Section 1 Organisation
1La chambre est convoquée par son président. Elle est convoquée lorsqu’un membre de la chambre le demande.
2Le président de la chambre dirige les séances. Au début de la séance, il soumet l’ordre du jour pour décision.
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