1Le titulaire d’un permis de conduire doit:
- a.77
- Avoir atteint l’âge de:
18 ans révolus pour les bâtiments de la catégorie A | |
21 ans révolus pour les bâtiments de la catégorie B | |
21 ans révolus pour les bâtiments de la catégorie C | |
14 ans révolus pour les bâtiments de la catégorie D; |
- b.
- Être apte à conduire un bâtiment;
- c.
- Avoir subi les examens prescrits (art. 12.05).
2Les conditions d’aptitude requises selon l’al. 1, let. b, sont remplies lorsque le candidat a des aptitudes physiques et psychiques suffisantes et que son comportement antérieur permet de présumer qu’il observera les prescriptions et qu’il aura égard aux autres navigateurs. Si des doutes subsistent quant à son aptitude physique ou psychique, il est possible de demander un certificat médical. Les candidats au permis B doivent présente un certificat médical.78
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le CF le 21 déc. 1988, en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 207 211).
- Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 16 juin 2005, approuvée par le CF le 2 déc. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5739 6681).