1Quiconque désire naviguer sur le secteur du Rhin compris entre Stein a/Rhein (première balise en aval du pont routier à la hauteur de la maisonnette appelée «Hettlerhäuschen» et le pont routier Schaffhouse-Feuerthalen doit prouver qu’il a une connaissance détaillée des conditions particulières de ce secteur. L’examen pratique doit montrer qu’il est capable de se comporter correctement en naviguant sur ce secteur. Les dispositions des art. 12.01 à 12.08 restent valables, l’art. 12.09 n’est pas applicable.
2De plus, les requérants du permis de conduire des catégories B ou C doivent prouver qu’ils ont navigué sur ce secteur à la barre d’un bâtiment au moins vingt fois en amont et en aval pendant les trois années qui précédent la demande.
3Les titulaires d’un certificat de qualification de l’Union selon la directive (UE) 2017/239787 qui souhaitent naviguer sur ce secteur du Rhin doivent justifier de la pratique de navigation requise à l’al. 2 et passer un examen complémentaire dans lequel ils démontrent les connaissances détaillées du chenal de ce secteur. Une attestation est délivrée confirmant que le titulaire du certificat de qualification de l’Union est habilité à naviguer sur le secteur du Rhin visé à l’al. 1.88
Historique et notes (2)
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 12.09, al. 2.
- Introduit par la D de la Commission internationale de la navigation du 15 déc. 2021, approuvée par le CF le 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 253).