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Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1
Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XII : Autorisation de conduire des bâtiments
Un permis est nécessaire pour conduire un bâtiment dont le moteur a une puissance dépassant 4,4 kW, ou un bâtiment dont les voiles ont une surface de plus de 12 m2.
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