1Le permis de conduire doit contenir au moins les indications suivantes:
- a.80
- nom et prénom, photo, domicile et date de naissance du titulaire;
- b.
- étendue de la validité;
- c.
- catégorie;
- d.
- conditions et charges;
- e.81
- autorité qui a délivré le permis, lieu et date de l’établissement.
2Si un permis de conduire a été perdu, l’autorité d’établissement délivre sur demande un double désigné comme tel.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 15 déc. 2021, approuvée par le CF le 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 253).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 23 juin 1995, approuvée par le CF le 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 976 984).