Ordonnance du Conseil des EPF concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF · RS 172.220.113.43

Art. 1 RS 172.220.113.43Principes

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les collaborateurs du domaine des EPF peuvent se faire rembourser les frais attestés qu’ils engagent pour les besoins de leur activité professionnelle, en particulier en dehors de leur lieu de travail habituel.

2Le remboursement est opéré selon les critères suivants: dépense raisonnable, souci d’économie, temps investi, respect de l’environnement.

3Les principes du remboursement des frais s’appliquent quelle que soit l’origine des fonds.