Ordonnance du Conseil des EPF concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF · RS 172.220.113.43

Art. 3 RS 172.220.113.43Hébergement

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En Suisse et à l’étranger, l’hébergement est normalement remboursé au tarif d’un hôtel de classe moyenne.

2Cette norme peut être dépassée si la situation le justifie. Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche définissent les conditions à remplir et la qualité d’ayant droit.

3En cas d’hébergement privé, une indemnité de 40 francs par nuit au maximum peut être allouée.