1Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance.
2Ils en fixent au besoin les modalités d’application.
3Les organes de contrôle internes des EPF et des établissements de recherche veillent à l’application correcte des présentes règles. L’audit interne6 du Conseil des EPF procède à un contrôle subsidiaire.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. II let. c de l’O du Conseil des EPF du 4 juil. 2007 (RO 2007 3481).