Ordonnance du Conseil des EPF concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF · RS 172.220.113.43

Art. 6 RS 172.220.113.43Personnalités invitées

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les frais engagés pour les personnalités invitées sont remboursés au coût réel.