Ordonnance du Conseil des EPF concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF · RS 172.220.113.43

Art. 2 RS 172.220.113.43Repas

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les repas pris à l’extérieur sont remboursés à hauteur de 27 fr. 50 en Suisse comme à l’étranger. Ce montant est réduit de moitié si le repas est pris dans une cantine ou dans un restaurant du personnel.5

2Des montants supérieurs ou des repas pris sur le lieu de travail peuvent être remboursés si la situation l’exige.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 10 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2010 3623).

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