Ordonnance du Conseil des EPF concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF

¹Les collaborateurs du domaine des EPF peuvent se faire rembourser les frais attestés qu’ils engagent pour les besoins de leur activité professionnelle, en particulier en dehors de leur lieu de travail habituel.

²Le remboursement est opéré selon les critères suivants: dépense raisonnable, souci d’économie, temps investi, respect de l’environnement.

³Les principes du remboursement des frais s’appliquent quelle que soit l’origine des fonds.

¹Les repas pris à l’extérieur sont remboursés à hauteur de 27 fr. 50 en Suisse comme à l’étranger. Ce montant est réduit de moitié si le repas est pris dans une cantine ou dans un restaurant du personnel.⁵

²Des montants supérieurs ou des repas pris sur le lieu de travail peuvent être remboursés si la situation l’exige.

¹En Suisse et à l’étranger, l’hébergement est normalement remboursé au tarif d’un hôtel de classe moyenne.

²Cette norme peut être dépassée si la situation le justifie. Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche définissent les conditions à remplir et la qualité d’ayant droit.

³En cas d’hébergement privé, une indemnité de 40 francs par nuit au maximum peut être allouée.

¹En règle générale, le collaborateur en déplacement doit utiliser les transports publics.

²Les frais de transport sont remboursés au coût réel, sur la base de l’offre la plus avantageuse.

³Si le collaborateur utilise un abonnement privé pour le déplacement professionnel, il est remboursé au prorata du prix de revient.

⁴S’il est obligé d’utiliser un véhicule privé, il perçoit une indemnité kilométrique de 60 centimes par kilomètre. L’indemnité kilométrique peut être supérieure si la situation le justifie. Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche définissent les conditions à remplir et la qualité d’ayant droit.

¹En règle générale, le collaborateur en déplacement doit choisir le vol le plus avantageux.

²Sur les vols à destination de l’Europe et sur les vols long courrier, il voyage normalement en classe économique. Sur les vols intercontinentaux, il peut être autorisé, dans les cas particuliers, à voyager en classe «affaires».

³Les membres des directions peuvent voyager en classe «affaires».

⁴A l’intérieur du pays, l’utilisation des transports aériens doit rester exceptionnelle.

Les frais engagés pour les personnalités invitées sont remboursés au coût réel.

¹Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance.

²Ils en fixent au besoin les modalités d’application.

³Les organes de contrôle internes des EPF et des établissements de recherche veillent à l’application correcte des présentes règles. L’audit interne⁶ du Conseil des EPF procède à un contrôle subsidiaire.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mai 2002.