1Les données relevant de la sphère privée du collaborateur peuvent être publiées uniquement sur l’Intranet, dans un organe de publication à usage interne ou sur un tableau d’affichage interne; elles ne peuvent être publiées que si le collaborateur y a préalablement consenti par écrit.
2Les données concernant un collaborateur ne peuvent être communiquées à des tiers, en particulier à un nouvel employeur, à des institutions bancaires ou des institutions de crédit ou à un propriétaire, que si ce collaborateur a consenti par écrit à ce qu’elles soient transmises. Le consentement est réputé donné lorsque le collaborateur a désigné PUBLICA comme référence pour la communication de renseignements.
3La communication de données se limite aux informations nécessaires au regard du but de la demande.