1Aux fins de gestion du personnel, PUBLICA peut administrer des bases de données contenant des données personnelles relatives à ses employés et à leur santé.
2Les maîtres du fichier sont le service des Ressources humaines et les supérieurs directs.
3Ils sont responsables des données qu’ils traitent.
4La Direction tient la liste des bases de données. Cette liste est portée à la connaissance du personnel.
5Les employés, ou les associations du personnel (art. 57) qui les représentent, sont consultés avant la mise en place ou la modification d’une base de données.