1Les données sur support papier doivent être conservées sous clef.
2PUBLICA exploite son propre système informatique de gestion du personnel; ce système contient des données relatives aux personnes qui sont employées ou ont été employées par PUBLICA. Conformément à l’art. 16 de l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données29, PUBLICA a déclaré ce fichier au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Historique et notes (1)
- [RO 1993 1962; 2000 1227 annexe ch. II 7; 2006 2331 annexe 2 ch. 3, 4705 ch. II 24; 2007 4993; 2008 189; 2010 3399. RO 2022 568 annexe 2 ch. I]. Voir actuellement l’O du 31 août 2022 sur la protection des données (RS 235.11).