1Les employés annoncent à leur supérieur hiérarchique toutes les charges publiques et les activités rétribuées qu’ils exercent en dehors de leurs rapports de travail.
2Les activités exercées en dehors des rapports de travail nécessitent une autorisation, si elles:
- a.
- mobilisent l’employé dans une mesure susceptible de compromettre ses prestations dans l’activité exercée pour le compte de PUBLICA;
- b.
- risquent, de par leur nature, de générer un conflit avec les intérêts du service;
3L’autorisation est refusée, à moins que tout risque de conflit d’intérêt ne puisse être écarté dans le cas particulier. Des conflits d’intérêt peuvent notamment survenir avec les activités suivantes:
- a.
- conseil ou représentation de tiers pour des affaires qui font partie des tâches de PUBLICA;
- b.
- activités en rapport avec des mandats exécutés pour le compte de PUBLICA ou que PUBLICA doit attribuer à brève échéance.
4L’autorisation d’exercer une activité accessoire est délivrée par la Commission de la caisse pour les membres de la Direction; elle est délivrée par la Direction pour les autres employés de PUBLICA.