Les employés sont tenus de respecter les dispositions édictées par la Direction en matière de sécurité informatique.
Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA · RS 172.220.115
Art. 51 RS 172.220.115Sécurité informatique
Section 10 Devoirs généraux