Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA · RS 172.220.115

Art. 51 RS 172.220.115Sécurité informatique

Section 10 Devoirs généraux

En vigueur au 1er octobre 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les employés sont tenus de respecter les dispositions édictées par la Direction en matière de sécurité informatique.

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